J.O. 294 du 19 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

NOR : MTST0773343V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2 ), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant no 01/07 du 26 septembre 2007 ;

Avenant no 02/07 du 26 septembre 2007 à l'accord du 10 novembre 2005 sur le fonds d'aide au paritarisme.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Objet :

Avenant no 01/07 : formation professionnelle ;

Avenant no 02/07 : paritarisme.

Signataires :

En ce qui concerne l'avenant no 01/07 :

Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

En ce qui concerne l'avenant no 02/07 :

Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.